An English version is available. Read in English

Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui utilise TheBowList, qu'elle crée un registre (un « hôte ») ou qu'elle en consulte un (un « invité »). En utilisant TheBowList, vous les acceptez. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons vos renseignements personnels.

1. Ce qu'est TheBowList

TheBowList est une plateforme logicielle d'organisation d'événements et de célébrations. Elle offre aux hôtes des outils pour créer et partager un registre de cadeaux, et permet aux invités de voir ce qui manque encore. Nous ne vendons pas les cadeaux inscrits dans un registre.

TheBowList est une plateforme logicielle qui fournit des outils en ligne de gestion de registres et d'événements. Les services de traitement des paiements offerts aux destinataires et aux donateurs de cadeaux sur TheBowList sont fournis par Stripe, Inc. et sont assujettis à l'Entente de compte connecté Stripe. TheBowList ne prend jamais possession des fonds des utilisateurs, ne les détient pas et ne les transmet pas.

2. Qui nous sommes

• Entreprise: The Bowlist
• Adresse: 75 Bayly St W, Suite 15 #871, Ajax, ON L1S 7K7, Canada
• Téléphone: (416) 575-9895
• Courriel: hello@thebowlist.ca

3. Votre compte

Les hôtes se connectent avec une adresse courriel. Protégez l'accès à cette adresse, car quiconque peut l'ouvrir peut se connecter à votre place. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans vos registres, y compris ce que les co-hôtes que vous invitez y ajoutent ou y modifient. La création d'un registre est gratuite.

4. Cadeaux offerts en boutique

Les cadeaux d'un registre renvoient à d'autres boutiques. Lorsqu'un invité en achète un, il l'achète auprès de cette boutique, selon ses propres conditions, prix et politiques de retour. TheBowList ne participe pas à cet achat. Les prix et les photos sont copiés depuis la boutique au moment où l'hôte ajoute un cadeau et peuvent changer. Certains liens de boutique rapportent une petite commission à TheBowList, sans frais supplémentaires pour l'invité.

5. Fonds en argent

• Les hôtes peuvent ajouter des fonds en argent, comme un fonds pour la lune de miel, auxquels les invités contribuent par carte. Pour recevoir des contributions-cadeaux, l'hôte relie son propre compte Stripe par l'intermédiaire de TheBowList et accepte l'Entente de compte connecté Stripe, qui comprend l'Entente de services Stripe. C'est Stripe, et non TheBowList, qui vérifie l'identité de l'hôte et lui verse les contributions selon le calendrier de versement automatique de Stripe.
• La contribution-cadeau d'un invité passe de sa carte, par Stripe, jusqu'au compte Stripe de l'hôte. Elle ne transite jamais par un compte de TheBowList, et TheBowList ne conserve aucun solde pour les hôtes ou les invités.
• Les invités paient des Frais de service et de logiciel du registre correspondant à 1,5 % de leur contribution. Avant le paiement, nous affichons le cadeau, les frais et le total, en dollars canadiens. Les frais de traitement par carte de Stripe sont déduits de la contribution avant qu'elle parvienne à l'hôte. Stripe perçoit les frais de TheBowList dans le même paiement.
• Une fois la contribution effectuée, nous envoyons à l'invité une confirmation par courriel indiquant le cadeau, les frais, le total et les présentes conditions.
• Les questions au sujet d'une contribution-cadeau, y compris les remboursements, se règlent entre l'invité et l'hôte. TheBowList ne peut pas déplacer, annuler ni retenir une contribution, mais nous vous orienterons au bon endroit si vous nous écrivez.
• Remboursement des frais : si une contribution est remboursée, ou si vous avez été facturé par erreur, écrivez-nous dans les 30 jours et nous vous rembourserons les Frais de service et de logiciel du registre.
• Les hôtes sont responsables des taxes et impôts qui s'appliquent aux cadeaux qu'ils reçoivent.

6. Utiliser TheBowList de façon loyale

N'utilisez pas TheBowList pour :

• recueillir des contributions pour autre chose qu'un véritable registre de cadeaux personnel;
• tromper les invités ou vous faire passer pour quelqu'un d'autre;
• publier du contenu illégal, haineux ou qui porte atteinte aux droits d'autrui;
• envoyer des pourriels ou nuire au site ou aux registres d'autres personnes.

Tout le monde peut signaler un registre. Nous pouvons masquer ou supprimer les registres, et fermer les comptes, qui enfreignent les présentes conditions.

7. Votre contenu

Ce que vous ajoutez à TheBowList vous appartient. Vous nous permettez de le conserver et de le montrer aux personnes avec qui vous partagez votre registre, afin que le service fonctionne.

8. Aucune garantie

Pour les consommateurs du Québec : le paragraphe suivant ne s'applique pas dans la mesure où la Loi sur la protection du consommateur l'interdit.

Nous faisons tout pour que TheBowList fonctionne bien et soit exact, mais nous le fournissons tel quel. Dans la mesure permise par la loi, TheBowList n'est pas responsable des cadeaux achetés en boutique, des paiements traités par Stripe, ni des pertes causées par des pannes ou des erreurs dans les renseignements copiés d'autres sites.

9. Modifications des présentes conditions

Nous pourrions mettre à jour ces conditions à mesure que TheBowList évolue. Avant qu'une modification touchant vos droits ou ce que vous payez entre en vigueur, nous écrirons aux hôtes qui ont un compte au moins 30 jours à l'avance pour leur expliquer la modification et sa date d'entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez fermer votre compte sans frais avant cette date. Une modification des frais ne s'applique jamais à un paiement déjà effectué.

10. Vos droits et les litiges

Les présentes conditions ne vous privent d'aucun droit que vous accordent les lois sur la protection du consommateur de la province ou du territoire où vous habitez, et ces lois régissent les présentes conditions à votre égard. Vous pouvez soumettre un litige aux tribunaux de votre province, y compris à la division des petites créances. Rien dans les présentes conditions ne vous oblige à recourir à l'arbitrage ni ne vous empêche de participer à une action collective.

11. Nous joindre

Questions sur ces conditions : hello@thebowlist.ca.

Conditions d'utilisation · Politique de confidentialité